Ville et rénovation urbaine : application de la loi n° 2003-710
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Travaux des commissions - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Rapport déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine n° 3752 déposé le 21 février 2007 par M. Philippe Pemezec © Assemblée nationale |