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Modération des loyers dans les grandes agglomérations

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Marie LE GUEN pour la modération des loyers dans les grandes agglomérations, n° 3808, déposée le 23 mai 2007
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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