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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Claude BIWER et plusieurs de ses collègues tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou à la réhydratation des sols quelle que soit leur intensité, n° 441, déposée le 30 juillet 2004 et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire . Travaux des commissions - commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Biwer rapporteur le 10 mai 2005 Rapport n° 381 déposé le 8 juin 2005 par M. Claude Biwer Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 16 juin 2005 Proposition de loi visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 16 juin 2005 , TA n° 118 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles, n° 2380, déposée le 16 juin 2005.et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire © Assemblée nationale |