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Nouvelle-Calédonie et Polynésie française : ratification des ordonnances n° 2006-172 et et n° 2006-173 portant adaptation du droit en matière de sécurité civile
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie et n° 2006-173 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Polynésie française, n° 381, déposé le 7 juin 2006 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale © Assemblée nationale |