Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'Organisation hydrographique internationale, n° 71, déposé le 15 novembre 2006
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Boyer rapporteur le 29 novembre 2006
Rapport n° 191 déposé le 31 janvier 2007 par M. André Boyer

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 14 février 2007
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'Organisation hydrographique internationale, adopté en 1^ère lecture par le Sénat le 14 février 2007 , TA n° 75

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'Organisation hydrographique internationale, n° 3706, déposé le 14 février 2007
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 15/11/06 Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'Organisation hydrographique internationale. L'Organisation hydrographique internationale (OHI), créée par une convention conclue à Monaco le 3 mai 1967, est une organisation internationale chargée de coordonner l'établissement de normes pour la production de données hydrographiques ainsi que la fourniture de services hydrographiques, dans un souci de sécurité de la navigation et de protection du milieu marin. Le protocole, adopté le 14 avril 2005, a doté cette organisation de nouveaux organes afin de faciliter les procédures de prise de décision, de rendre plus aisée son administration et d'améliorer la coopération avec les organismes universitaires, l'industrie maritime ainsi qu'avec les organisations intergouvernementales et non gouvernementales.

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