Réduction de la consommation de papier et promotion du papier recylé dans les administrations
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yves JÉGO visant à réduire la consommation de papier et à promouvoir l'utilisation de papier recyclé par les administrations, n° 3314, déposée le 19 septembre 2006 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . © Assemblée nationale |