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Instauration d'un tri sélectif et d'un quota de papier recyclé dans les institutions et organismes publics

( 12 avril 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François VANNSON tendant à instaurer un tri sélectif et l'utilisation d'un quota de papier recyclé dans les institutions et organismes publics, n° 3036, déposée le 12 avril 2006
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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