Proposition de loi de MM. Michel ZUMKELLER et Édouard JACQUE et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer l'usage du papier recyclé pour l'ensemble des opérations électorales destinées à l'expression du suffrage universel, n° 3141, déposée le 13 juin 2006
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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