Proposition de
loi :
Parité entre candidat et remplaçant dans les candidatures aux élections législatives
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi organique de M. Michel ZUMKELLER et plusieurs de ses collègues tendant à imposer la parité entre candidat et remplaçant dans les candidatures aux élections législatives, n° 2172, déposée le 22 mars 2005 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |