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Proposition de loi :
Parité entre candidat et remplaçant dans les candidatures aux élections législatives

( 23 mars 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi organique de M. Michel ZUMKELLER et plusieurs de ses collègues tendant à imposer la parité entre candidat et remplaçant dans les candidatures aux élections législatives, n° 2172, déposée le 22 mars 2005
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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