Accueil> Dossiers


Elections législatives et élections sénatoriales au scrutin majoritaire : progrès de la parité (proposition de loi)

( 15 avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN tendant à favoriser les progrès de la parité lors des élections législatives et des élections sénatoriales au scrutin majoritaire, n° 2262, déposée le 14 avril 2005
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
.

© Assemblée nationale