Proposition de loi de M. Pierre MÉHAIGNERIE et plusieurs de ses collègues relative aux passeports biométriques et modifiant la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale, n° 3099, déposée le 18 mai 2006
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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