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Péage pour les poids lourds : extension à la Lorraine de l'expérimentation et amélioration de ses modalités
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN tendant à élargir à la Lorraine l'expérimentation du péage pour les poids lourds et à en améliorer les modalités, n° 2822, déposée le 25 janvier 2006 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . © Assemblée nationale |