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Crimes de pédophilie
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Sébastien HUYGHE et plusieurs de ses collègues tendant à rendre imprescriptibles les crimes de pédophilie, n° 2582, déposée le 13 octobre 2005 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |