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Plan d'épargne retraite-logement

( 14 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François SCELLIER et plusieurs de ses collègues visant à instituer un "plan d'épargne retraite-logement", n° 2580, déposée le 13 octobre 2005
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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