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Lutte contre les pollutions lumineuses nocturnes (proposition de loi)

( 15 avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET relative à la lutte contre les pollutions lumineuses nocturnes, n° 2275, déposée le 14 avril 2005
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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