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Polynésie française : modification du mode d'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi organique de M. Michel BUILLARD relative à la modification du mode d'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française, n° 3552, déposée le 9 janvier 2007
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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