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Pompier d'aérodrome
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Denis JACQUAT tendant à la reconnaissance juridique du métier de pompier d'aérodrome, n° 3347, déposée le 3 octobre 2006 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |