Atteintes à la dignité de la femme résultant de certaines pratiques religieuses
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jacques MYARD visant à lutter contre les atteintes à la dignité de la femme résultant de certaines pratiques religieuses, n° 3056, déposée le 26 avril 2006 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |