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Présidence de la République : comité médical d’information sur l’état de santé du Président
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi constitutionnelle de M. Dominique PAILLÉ tendant à la création d’un comité médical d’information sur l’état de santé du Président de la République, n° 3805, déposée le 15 mai 2007 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |