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Institution d'une prestation de serment pour les maires et les adjoints des communes
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Bernard PERRUT visant à instituer une prestation de serment pour les maires et les adjoints des communes de la République française, n° 3758, déposée le 21 février 2007 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |