Prévention et répression des violences au sein du couple
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Rapport d'information déposé par la délégation aux droits des femmes sur la proposition de loi (n° 2219), adoptée par le Sénat, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple n° 2724 déposé le 7 décembre 2005 par Mme Chantal Brunel © Assemblée nationale |