Loi n° 2006-69 du 25 janvier 2006 autorisant l'approbation de la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA publiée au Journal Officiel du 26 janvier 2006 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA, n° 2036, déposé le 19 janvier 2005
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Glavany rapporteur le 2 février 2005
Rapport n° 2204 déposé le 23 mars 2005 par M. Jean Glavany

Discussion en séance publique

séance du jeudi 9 juin 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA, adopté en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 juin 2005 , TA n° 445

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA, n° 387, déposé le 9 juin 2005
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Peyrat rapporteur le 6 octobre 2005
Rapport n° 53 déposé le 26 octobre 2005 par M. Jacques Peyrat

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 17 janvier 2006
Projet de loi autorisant l'approbation de la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil le 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 17 janvier 2006 , TA n° 50

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