Proposition de loi de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN relative aux professions de foi électorales bilingues dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, n° 2138, déposée le 3 mars 2005
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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