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Promotion de la parité pour l'élection des sénateurs dans les départements où le scrutin majoritaire est appliqué
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN tendant à promouvoir la parité pour l'élection des sénateurs dans les départements où le scrutin majoritaire est appliqué, n° 2995, déposée le 29 mars 2006 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |