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Justice : protection des personnes victimes de diffamation
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Accès aux Travaux préparatoires sous la 7ème législature Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection des personnes victimes de diffamation, n° 65, déposée le 17 juillet 2002.et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république © Assemblée nationale |