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Proposition de
loi :
Publicité des éléments déclaratifs du patrimoine des députés et des sénateurs
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi organique de M. Claude GOASGUEN et plusieurs de ses collègues visant à rendre publics les éléments déclaratifs du patrimoine des députés , n° 2158, déposée le 15 mars 2005 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |