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Union européenne : ratification de l'ordonnance n° 2004-1174 portant transposition de la directive 2001/19/CE sur la reconnaissance de diplômes et de qualifications professionnelles
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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1174 du 4 novembre 2004 portant transposition pour certaines professions de la directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2001 concernant la reconnaissance de diplômes et de qualifications professionnelles, n° 142, déposé le 22 décembre 2004 et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Léonce Dupont rapporteur le 2 février 2005 © Assemblée nationale |