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Étrangers : ratification de l'ordonnance n° 2004-1248 sur le code de l'entrée, du séjour et du droit d'asile
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1248 du 24 novembre 2004 relative à la partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, n° 2037, déposé le 19 janvier 2005 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république © Assemblée nationale |