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Assurance et crédit : ratification de l'ordonnance n° 2005-861 relative à l'établissement des comptes consolidés des entreprises d'assurance et des établissements de crédit
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Travaux préparatoires
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-861 du 28 juillet 2005 relative à l'établissement des comptes consolidés des entreprises d'assurance et des établissements de crédit, n° 34, déposé le 19 octobre 2005 et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Marini rapporteur le 8 novembre 2005 © Assemblée nationale |