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Guyane : ratification de l'ordonnance n° 2005-867 relative à l'actualisation et à l'adaptation du droit domanial, du droit foncier et du droit forestier
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-867 du 28 juillet 2005 relative à l'actualisation et à l'adaptation du droit domanial, du droit foncier et du droit forestier applicables en Guyane, n° 2754, déposé le 14 décembre 2005 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire © Assemblée nationale |