Recommandations de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Éric DIARD et plusieurs de ses collègues visant à assurer la mise en oeuvre des recommandations émises par l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, n° 2896, déposée le 28 février 2006 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . © Assemblée nationale |