Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Proposition de loi de Mme Valérie LÉTARD et plusieurs de ses collègues portant réforme des minima sociaux, n° 425, déposée le 27 juin 2006
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé Mme Valérie Létard rapporteur le 20 décembre 2006
Rapport n° 158 déposé le 16 janvier 2007 par Mme Valérie Létard

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 23 janvier 2007
Proposition de loi portant réforme des minima sociaux, adoptée en 1^ère lecture par le Sénat le 23 janvier 2007 , TA n° 51

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant réforme des minima sociaux, n° 3601, déposée le 23 janvier 2007
et renvoyé à la commission des affaires sociales

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