Régulation du flux migratoire en Guadeloupe
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Gabrielle LOUIS-CARABIN et M. Joël BEAUGENDRE et plusieurs de leurs collègues tendant à renforcer le dispositif de régulation du flux migratoire en Guadeloupe, n° 2081, déposée le 9 février 2005 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |