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Amélioration des relations entre l'administration fiscale et les contribuables (Proposition de loi)
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Alain SUGUENOT visant à améliorer les relations entre l'administration fiscale et les contribuables, n° 2257, déposée le 14 avril 2005 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |