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Amélioration des relations entre l'administration fiscale et les contribuables (Proposition de loi)

( 15 avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Alain SUGUENOT visant à améliorer les relations entre l'administration fiscale et les contribuables, n° 2257, déposée le 14 avril 2005
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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