Résolution sur les services dans le marché intérieur
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Léonce DEPREZ et plusieurs de ses collègues sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (COM[2004]2 final, E 2520), n° 2096, déposée le 15 février 2005 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2096 - Recherche sur l'ensemble des amendements de la base Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. Robert Lecou rapporteur le 1er mars 2005 Cette proposition de résolution fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "Union européenne : proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur" © Assemblée nationale |