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réduction de la période de restitution des points du permis de conduire
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Alain SUGUENOT et plusieurs de ses collègues visant à ramener de trois ans à un an la période de restitution des points du permis de conduire, n° 3317, déposée le 19 septembre 2006 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |