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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Nicolas ABOUT relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité, n° 144, déposée le 20 décembre 2005 et renvoyée à la commission des affaires sociales . Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Nicolas About rapporteur le 1er février 2006 Rapport n° 194 déposé le 2 février 2006 par M. Nicolas About Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 22 février 2006 Proposition de loi relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 22 février 2006 , TA n° 69 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité, n° 2889, déposée le 22 février 2006.et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées © Assemblée nationale |