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Routes nationales d'intérêt local
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Denis JACQUAT relative au transfert des routes nationales d'intérêt local au profit des communes, n° 3346, déposée le 3 octobre 2006 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |