Loi n° 2005-1277 du 13 octobre 2005 autorisant l'approbation de la Mesure relative à l'institution du secrétariat du Traité sur l'Antarctique publiée au Journal Officiel du 14 octobre 2005 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure relative à l'institution du secrétariat du Traité sur l'Antarctique, n° 2235, déposé le 6 avril 2005
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Jacques Guillet rapporteur le 13 avril 2005
Rapport n° 2253 déposé le 13 avril 2005 par M. Jean-Jacques Guillet

Discussion en séance publique

2e séance du jeudi 12 mai 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure relative à l'institution du secrétariat du Traité sur l'Antarctique, adopté en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 mai 2005 , TA n° 436

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la Mesure relative à l'institution du secrétariat du Traité sur l'Antarctique, n° 344, déposé le 12 mai 2005
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Vantomme rapporteur le 18 mai 2005
Rapport n° 396 déposé le 15 juin 2005 par M. André Vantomme

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 4 octobre 2005
Projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure relative à l'institution du secrétariat du Traité sur l'Antarctique, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 4 octobre 2005 , TA n° 11

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 06/04/05 Le ministre des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la mesure relative à l'institution du secrétariat du traité sur l'Antarctique. Cette mesure est une décision prise sur le fondement de l'article IX du Traité de Washington du 1er décembre 1959 sur l'Antarctique. Elle répond à la démande des États parties de se doter d'une institution permanente chargée de la préparation, de la conduite et du suivi des réunions de cette organisation

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