Sécurité maritime : troisième paquet (rapport d'information)
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le "troisième paquet de sécurité maritime" (documents E 3067, E 3074, E 3080, E 3081, E 3086, E 3091 et E 3092) n° 3594 déposé le 17 janvier 2007 par MM. Guy Lengagne et Didier Quentin © Assemblée nationale |