Accueil> Dossiers

services dans le marché intérieur

( 25 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (COM [2004] 2 final, E2520), n° 2048, déposée le 1er février 2005
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2048
- Recherche sur l'ensemble des amendements de la base


Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Robert Lecou rapporteur le 9 février 2005


Cette proposition de résolution fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "Union européenne : proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur"


© Assemblée nationale