Proposition de loi organique de M. Henri HOUDOUIN visant à instaurer un système de suppléance provisoire en cas de vacance de siège d'un député ou d'un sénateur, n° 2623, déposée le 27 octobre 2005
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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