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Suppléance en cas de vacance d'un siège d'un parlementaire nommé au Gouvernement : modification
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi organique de Mme Nadine MORANO et plusieurs de ses collègues visant à modifier la suppléance en cas de vacance de siège d'un député ou d'un sénateur nommé au Gouvernement, n° 2553, déposée le 4 octobre 2005 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |