Suppléant du conseiller général
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Denis JACQUAT instituant un suppléant au conseiller général titulaire et rendant obligatoire la parité entre les deux, n° 2402, déposée le 21 juin 2005 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |