Suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Lionnel LUCA et plusieurs de ses collègues visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune, n° 2499, déposée le 13 juillet 2005 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |