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Taille et impression des bulletins de vote

( 29 mai 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN visant à uniformiser la taille et l'impression des bulletins de vote, n° 3101, déposée le 18 mai 2006
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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