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Dégrèvement forfaitaire de taxe professionnelle au profit des entreprises d'insertion
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Dominique PAILLÉ tendant à établir un dégrèvement forfaitaire de taxe professionnelle au profit des entreprises d'insertion, n° 2074, déposée le 9 février 2005 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république © Assemblée nationale |