Proposition de loi de M. Joël GIRAUD et Mme Sylvie ANDRIEUX visant à instaurer une taxe spéciale d'équipement pour financer les infrastructures ferroviaires nécessaires à l'accessibilité du site d'implantation d'ITER, n° 2386, déposée le 21 juin 2005
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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