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Taxe intérieure de consommation sur le charbon, les houilles et les lignites

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Luc WARSMANN visant à appliquer le taux plancher de la taxe intérieure de consommation sur le charbon, les houilles et les lignites utilisés pour la production de luzerne déshydratée, n° 3718, déposée le 15 février 2007
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
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