Triple affichage des prix
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. François VANNSON tendant à instaurer le triple affichage du prix des fruits et légumes dans les grandes surfaces, n° 2401, déposée le 21 juin 2005 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . © Assemblée nationale |